Les conditions générales


MISE À JOUR : MAI 2018

 

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente sur le site www.le-drap-francais.com et  sont conclues entre :
La société LE DRAP FRANÇAIS
SARL au Capital de 10 000€
SIRET : 82456674900019
SIREN : 824566749
N° d'identification TVA : FR51824566749
Adresse : LE DRAP FRANÇAIS, 2 RUE DE LA MOULINE 88160 LE THILLOT, FRANCE
Tél : 03 72 67 00 30
Propriétaire du site www.le-drap-francais.com
Ci-après dénommés  « Le Drap Français »
Et
Le client, toute personne physique ou morale qui commande sur le site www.le-drap-francais.com.
Ci-après dénommés  « Le Client»

 

 

 

I Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits se trouvant sur le site le-drap-francais.com au jour de la passation de la commande.

 

II Mentions légales

Le réseau internet

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

 

Hébergement

Société : Shopify 

Adresse web : www.Shopify.com

Adresse Postale : Shopify Inc., 150 rue Elgin, bureau 800, Ottawa (Ontario) K2P 1L4 - Canada 

Téléphone : +1-888-329-0139 

Support : https://support.shopify.com

II Mise à jour des conditions générales de vente

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement. Chaque version possède une date précise, les commandes sont donc régies par les conditions générales en ligne et en vigueur à la date de la commande.

 

III Loi applicable - Tribunal compétent

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Il est expressément indiqué qu'en cas de litige, la recherche d'une solution amiable sera privilégiée par les parties. En cas d'échec, le litige sera de la compétence du Tribunal, également en cas de pluralité de défenseurs ou d'appel en garantie.

 

IV Capacité du client

Le Client qui achète sur le site le-drap-francais.com déclare être juridiquement capable de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

  

V Acceptation du client

Le fait pour le Client de valider sa commande entraîne automatiquement l'acceptation immédiate des présentes conditions générales de vente. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France.

Les conditions générales de vente peuvent être lues directement sur le site à l’adresse https://le-drap-francais.com/pages/cgv ou envoyées par courriel sur demande, afin d’être conservées et/ou imprimées.

  

VI  Caractéristiques des produits

Les produits mis à la vente sur le site de Le Drap Français sont présentés et décris sur une fiche produit. Le Drap Français veille à ce que chaque descriptif et chaque image correspondent au mieux au produit vendu.

Cependant, les éléments descriptifs tels que les photographies et les textes produits, ne sont pas contractuel, ce que le Client reconnaît. Le Drap Français ne saurait donc encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un de ces éléments.

L’intégralité des produits vendus par Le Drap Français sont conformes aux normes applicables en France ainsi qu’en Europe.

 

VII Disponibilité des produits

Les offres et les prix sont valables tant qu’ils sont indiqués sur le site Le Drap Français, dans la limite des stocks disponibles.

Le Drap Français accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles. Le Client est informé de la disponibilité des produits vendus sur le site au moment de la confirmation de sa commande. En cas d’erreur de stock de la part de Le Drap Français, le Client sera informé le plus tôt possible par mail. Le Client pourra annuler sa commande et être remboursé de la sommes déjà versées.

 

VIII  Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (€ TTC), hors frais de traitement et d'emballage, et hors frais de port. Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

Les articles sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande. Les prix peuvent être modifiés par Le Drap Français à tout moment et ce sans préavis, par exemple en cas de changement fiscale ou économique.

 

IX Commande

Les commandes en ligne ne se font que par le biais du Site.

Toute commande ne sera livrée que lorsque le paiement de celle-ci aura été intégralement effectué.

Le Client est invité à relire et s’assurer de l’exactitude des informations concernant la livraison (nom, adresse, téléphone, …). Le Drap Français ne pourra être tenu responsable en cas d’erreurs d’envoi des colis dues à un formulaire mal rempli par le Client. 

Un courriel de confirmation de sa commande est automatiquement envoyé au client, sous réserve que l’adresse électronique communiquée par celui-ci soit correcte.

Le Drap Français se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige sur une commande antérieur avec le Client.

  

X. Paiement

 Les moyens de paiement accepté par Le Drap Français sont les suivant : Carte bancaire (VISA, MasterCard, EuroCard), compte PayPal.

 Le Drap Français confie la sécurité des prestations par carte bancaire à son prestataire Stripe. Les données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme encryptée, c'est-à-dire qu'elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles et ne sont ainsi jamais conservées par Le Drap Français.

Le Drap Français n’accepte en aucun cas les commandes en contre-remboursement.

 Le paiement doit être intégral pour être validé.

Le Drap Français reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à leur paiement complet par le client. Ainsi aucune commande ne peut être expédiée avant la réception intégrale du paiement.

 Les paiements doivent s’effectuer en euros (€).

 

XI. Délais

Les délais de préparation ainsi que de livraison indiqués sur le site le-drap-francais.com sont donnés à titre indicatif. Ils correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison des colis.

Afin d’éviter d’éventuel retards, le Client doit s’assurer de l’exactitude des informations concernant l’adresse de livraison.

Jours ouvrés de nos ateliers : du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Jours ouvrés pour les transporteurs : du lundi au samedi, hors jours fériés.
 

 

11.1 Délai de préparation

Les commandes sont traitées par ordre d’arrivée, du Lundi au Vendredi. Le délai de traitement varie en fonction du mode de paiement sélectionné. Pour rappel, les commandes sont validées uniquement une fois que le paiement est validé.

Délai de préparation : 1 à 3 jours ouvrables pour les commandes passées avant 12h.

 

11.2 Délai de transport

Délai de transport pour la France : 2 à 3 jours ouvrables
Délai de transport pour le Luxembourg et la Belgique : 3 à 7 jours ouvrables

 

 11.3 Délai de livraison

Le délai de livraison comprend le délai de préparation auquel s’ajoute le délai de transport. 

Pendant les périodes de forte d'activité des transporteurs (fêtes de fin d'année, Saint-Valentin, Soldes, ...), le délai d'acheminement peut-être prolongé. Le Drap Français met tout en œuvre afin de respecter les délais de livraison, toutefois l’entreprise ne peut être tenu responsable en cas de retard dus à un évènement de fort trafic de livraison ou à tout cas de force majeure. 

  

XIII. Livraison

Le Drap Français propose la livraison de ses produits en France, en Belgique et au Luxembourg. Sur demande, Le Drap Français peut livrer dans n’importe quel pays.

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

 Le Drap Français ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. Le Client est invité à prévenir Le Drap Français du retard au plus tôt, afin que celui-ci ouvre une enquête auprès du transporteur et puisse agir en cas de perte du colis par le transporteur (délais maximum de 10 jours à respecter suite à l’expédition du colis).

Le client est informé par e-mail lorsque sa commande est expédiée et qu’elle est remise au transporteur. Un numéro de colis est remis par le transporteur afin de pouvoir suivre l’acheminement. Le Drap Français n’est pas responsable des éventuels problèmes techniques du transporteur pouvant impacter le suivi par le Client.

 Lorsque la livraison se fait à domicile, la commande est déposée directement dans la boîte aux lettres du destinataire si ses dimensions le permettent. Dans le cas contraire, un avis de mise à disposition est déposé dans la boîte aux lettres pour indiquer au destinataire l’adresse de retrait de sa commande.

En cas d’absence de boîte aux lettres ou d’inaccessibilité à celle-ci à l’adresse de livraison indiquée, la commande sera déposée en point de retrait et réputée réalisée. Le transporteur ne prendra pas contact avec le destinataire. Si vous n’êtes pas le destinataire, il vous appartient de le prévenir qu’un colis est à sa disposition dans le point de retrait indiqué sur votre suivi de colis.

Dans le cas où l’adresse du domicile correspondrait à un établissement public (hôpital) ou à un établissement privé (entreprise, clinique, maison de retraite…) et que le colis ne pourrait être remis en mains propres au destinataire, la livraison sera alors considérée comme réalisée à partir du moment où le colis aura été remis à l’accueil ou au service de l’établissement dédié à la réception des marchandises.

 Lors de la réception du colis, le client s’engage à informer le transporteur ainsi que Le Drap Français de tous les dommages et les dégradations subit par le colis, par tous les moyens, dans les 3 jours suivant la réception du colis afin de régler le litige.

 En cas de grève des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, Le Drap Français mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis.

 

XIV. Retours et remboursement

Le Client dispose d’un droit de rétraction.

Sous un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande, le Client peut demander à Le Drap Français le retour de sa commande (dans son intégralité ou uniquement les produits qui ne lui conviennent pas).

Ce droit de rétraction ne s’applique pas sur les produits personnalisés et/ou sur-mesures.

Le Client utilisera le formulaire de retour afin d’avoir toutes les informations sur la procédure à suivre : https://le-drap-francais.shipping-portal.com/returns/.

Les retours sont offerts, sauf si le client n’utilise pas le transporteur préconisé par Le Drap Français et ne suit pas la procédure afin de bénéficier des retours gratuits. 

Le retour se fait aux risques du Client.

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté et non lavé. Un contrôle sera effectué par Le Drap Français à réception du retour pour valider la conformité du produit.

Le ou les produits retournés seront remboursés dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception par Le Drap Français.  Le remboursement sera effectué par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du client.

Si le client ne respect pas les modalités de retour, Le Drap Français sera dans l’incapacité de procéder au remboursement des produits concernés. 

 

XV. Force majeur

Le Drap Français est exonéré de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures. Sont considérés comme cas de force majeure les cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de tout autre évènement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises.

L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de 3 mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties. 

 XV. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site www.le-drap-francais.com, qu'ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive de Le Drap Français, ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné, et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. Ainsi toute reproduction de la marque Le Drap Français ou du site www.le-drap-francais.com, partielle ou intégrale, est strictement interdite. 

En se connectant sur le Site, le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de LE DRAP FRANÇAIS.

Si vous souhaitez mettre en place des liens vers notre site internet, merci de nous contacter avant cela.

 

XVI. Garanties

Le Drap Français décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandé.

Si le client est un professionnel ou si les marchandises sont employées en tout ou partie pour des buts professionnels, Le Drap Français ne pourra être tenue comme responsable de toutes conséquences liées à l'utilisation de ces produits dans le cadre de l'activité du client.

Dans tous les cas, la responsabilité de Le Drap Français est en tout état de cause limitée au prix payé pour les marchandises achetées.

Le Drap Français ne contrôle pas les sites qui sont reliés (directement ou indirectement) à son site. En conséquence, Le Drap Français ne peut être tenu responsable et assumer les informations publiées sur ces sites.

Le Drap Français ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l'indisponibilité, qu'elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu'elle mette en œuvre tous ses moyens afin d'assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre,

Le Drap Français se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d'amélioration ou de maintenance.

Tel que mentionné auparavant dans les présentes,Le Drap Français ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

 

 

Logo le drap français

 

Guide des tailles

Nos conseils pour sélectionner votre linge de lit

 Étape par étape, Le Drap Français vous accompagne dans la sélection de votre linge de lit. 
 Avant toute chose, nous vous conseillons vivement de prendre les mesures de votre matelas, de votre couette ainsi que de vos oreillers. C'est la meilleure solution pour s'assurer d'acheter la taille qui convient. 

 

La housse de couette

Nous vous conseillons de mesurer votre couette dans sa largeur et sa hauteur afin de choisir la taille idéale. Nous indiquons ici, uniquement les mesures standards.

Taille de la couette = taille de la housse de couette
1 Personne  140 x 200

1 ou 2 personnes

La couette a une belle retombée sur un lit une personne et une faible retombée sur un lit deux personnes

200 x 200
2 personnes 240 x 220 

2 personnes 

La couette retombe très largement sur un lit 140x190 ( lit deux personnes standard) et elle retombe légèrement si elle est sur un "queen size" (160x200)

260 x 240 

2 personnes (lit très grande largeur)

La couette retombe très largement sur un lit 160 x 200 ( queen size) et elle retombe plus légèrement si elle est sur un king size (180x200)
280 x 240 

 

housse de couette - guide des tailles - Le Drap Français

 

La taie d'oreiller 

Nous proposons deux formats de taies d'oreiller, un carré et un rectangulaire. En fonction de la forme de votre oreiller, vous pouvez ainsi choisir la dimension qui convient. 
Attention, nos taies d'oreiller ont des dimensions standards. Nous vous conseillons de mesurer vos oreillers afin d'être certains que ceux-ci soient standards et que nos taies s'adaptent parfaitement.  

Les dimensions que nous donnons ne tiennent pas compte des volants piqués mais uniquement de l'espace disponible pour l'accueil du coussin. 

Oreiller carré   65 x 65
 Oreiller rectangulaire 50 x 75 

 

taie d'oreiller - guide des tailles - Le Drap Français

 

Le drap-housse

Pour choisir la bonne dimension de drap-housse, il a 3 mesures importantes :

la largeur du matelas, la longueur et enfin sa hauteur.

Taille du matelas - Hauteur maximum 30 cm Taille du drap-housse
1 personne 90 x 190  ou 90 x 200 90 x 200
2 personnes - Classique 140 x 190 ou 140 x 200 140 x 200
2 personnes -  (Queen size) 160 x 200 160 x 200
2 personnes - (King size) 180 x 200
180 x 200

 

Tous nos draps-housses ont des bonnets de 35 cm. Ils conviennent donc à tous les matelas dont la hauteur ne dépasse pas 30 cm (afin que le drap reste bien en place). 

drap housse - guide des tailles - Le Drap Français
 

Le drap plat 

Taille du matelas Taille du drap plat 
1 personne
90 x 190      ou     90 x 200
180 x 290
2 personnes
140 x 190    ou    140 x 200    ou  160 x 200
240 x 310 
2 personnes 
180 x 200
280 x 320

 

drap plat - guide des tailles - Le Drap Français

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