CGV


MISE À JOUR : AOUT 2019

 

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente sur le site www.le-drap-francais.com et  sont conclues entre :
La société LE DRAP FRANÇAIS
SARL au Capital de 10 000€
SIRET : 82456674900019
SIREN : 824566749
N° d'identification TVA : FR51824566749
Adresse : LE DRAP FRANÇAIS, 2 RUE DE LA MOULINE 88160 LE THILLOT, FRANCE
Tél : 03 72 67 00 30
Propriétaire du site www.le-drap-francais.com
Ci-après dénommés  « Le Drap Français »
Et
Le client, toute personne physique ou morale qui commande sur le site www.le-drap-francais.com.
Ci-après dénommés  « Le Client»

 

 

 

I Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits se trouvant sur le site le-drap-francais.com au jour de la passation de la commande.

 

II Mentions légales

Le réseau internet

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

 

Hébergement

Société : Shopify 

Adresse web : www.Shopify.com

Adresse Postale : Shopify Inc., 150 rue Elgin, bureau 800, Ottawa (Ontario) K2P 1L4 - Canada 

Téléphone : +1-888-329-0139 

Support : https://support.shopify.com

II Mise à jour des conditions générales de vente

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement. Chaque version possède une date précise, les commandes sont donc régies par les conditions générales en ligne et en vigueur à la date de la commande.

 

III Loi applicable - Tribunal compétent

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Il est expressément indiqué qu'en cas de litige, la recherche d'une solution amiable sera privilégiée par les parties. En cas d'échec, le litige sera de la compétence du Tribunal, également en cas de pluralité de défenseurs ou d'appel en garantie.

 

IV Capacité du client

Le Client qui achète sur le site le-drap-francais.com déclare être juridiquement capable de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

  

V Acceptation du client

Le fait pour le Client de valider sa commande entraîne automatiquement l'acceptation immédiate des présentes conditions générales de vente. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France.

Les conditions générales de vente peuvent être lues directement sur le site à l’adresse https://le-drap-francais.com/pages/cgv ou envoyées par courriel sur demande, afin d’être conservées et/ou imprimées.

  

VI  Caractéristiques des produits

Les produits mis à la vente sur le site de Le Drap Français sont présentés et décris sur une fiche produit. Le Drap Français veille à ce que chaque descriptif et chaque image correspondent au mieux au produit vendu.

Cependant, les éléments descriptifs tels que les photographies et les textes produits, ne sont pas contractuel, ce que le Client reconnaît. Le Drap Français ne saurait donc encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un de ces éléments.

L’intégralité des produits vendus par Le Drap Français sont conformes aux normes applicables en France ainsi qu’en Europe.

 

VII Disponibilité des produits

Les offres et les prix sont valables tant qu’ils sont indiqués sur le site Le Drap Français, dans la limite des stocks disponibles.

Le Drap Français accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles. Le Client est informé de la disponibilité des produits vendus sur le site au moment de la confirmation de sa commande. En cas d’erreur de stock de la part de Le Drap Français, le Client sera informé le plus tôt possible par mail. Le Client pourra annuler sa commande et être remboursé de la sommes déjà versées.

 

VIII  Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (€ TTC), hors frais de traitement et d'emballage, et hors frais de port. Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

Les articles sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande. Les prix peuvent être modifiés par Le Drap Français à tout moment et ce sans préavis, par exemple en cas de changement fiscale ou économique.

 

IX Commande

Les commandes en ligne ne se font que par le biais du Site.

Toute commande ne sera livrée que lorsque le paiement de celle-ci aura été intégralement effectué.

Le Client est invité à relire et s’assurer de l’exactitude des informations concernant la livraison (nom, adresse, téléphone, …). Le Drap Français ne pourra être tenu responsable en cas d’erreurs d’envoi des colis dues à un formulaire mal rempli par le Client. 

Un courriel de confirmation de sa commande est automatiquement envoyé au client, sous réserve que l’adresse électronique communiquée par celui-ci soit correcte.

Le Drap Français se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige sur une commande antérieur avec le Client.

  

X. Paiement

 Les moyens de paiement accepté par Le Drap Français sont les suivant : Carte bancaire (VISA, MasterCard, EuroCard), compte PayPal, Alma.

 Le Drap Français confie la sécurité des prestations par carte bancaire à son prestataire Stripe. Les données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme encryptée, c'est-à-dire qu'elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles et ne sont ainsi jamais conservées par Le Drap Français.

Le Drap Français n’accepte en aucun cas les commandes en contre-remboursement.

 Le paiement doit être intégral pour être validé.

Le Drap Français reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à leur paiement complet par le client. Ainsi aucune commande ne peut être expédiée avant la réception intégrale du paiement.

 Les paiements doivent s’effectuer en euros (€).

 

  

XI. Livraison

Les livraisons sont assurées par les services de Chronopost, de Colissimo, ou de Mondial Relay, du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande.

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).

Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande dans la rubrique « Livraison et retours ».

Lorsque Le Drap Français se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.

Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client et non par Le Drap Français.

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l'absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné ou de Chronopost, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande par Le Drap Français.

Le Drap Français livre les commandes dans un délai maximum de principe de vingt (20) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine et de trente (30) jours ouvrés pour une Livraison internationale, ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la Commande.

Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Le Drap Français ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).

En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l'occasion de la Commande.

Les Livraisons peuvent également être réalisées en Point Relais par le prestataire Chrono Relais, sous réserve de l’acceptation du colis par le Point Relais sélectionné.

 

XII. Retours et remboursement

Le Client dispose d’un droit de rétraction.

Sous un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande, le Client peut demander à Le Drap Français le retour de sa commande (dans son intégralité ou uniquement les produits qui ne lui conviennent pas).

Ce droit de rétraction ne s’applique pas sur les produits personnalisés et/ou sur-mesures.

Le Client utilisera le formulaire de retour afin d’avoir toutes les informations sur la procédure à suivre : https://le-drap-francais.shipping-portal.com/returns/.

Les retours depuis la France sont offerts, sauf si le client n’utilise pas le transporteur préconisé par Le Drap Français et ne suit pas la procédure afin de bénéficier des retours gratuits. Les retours provenants des autres pays sont à la charges du client.

Le retour se fait aux risques du Client.

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté et non lavé. Un contrôle sera effectué par Le Drap Français à réception du retour pour valider la conformité du produit.

Le ou les produits retournés seront remboursés dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception par Le Drap Français.  Le remboursement sera effectué par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du client.

Si le client ne respect pas les modalités de retour, Le Drap Français sera dans l’incapacité de procéder au remboursement des produits concernés. 

 

XIII. Force majeur

Le Drap Français est exonéré de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures. Sont considérés comme cas de force majeure les cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de tout autre évènement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises.

L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de 3 mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties. 

 XIV. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site www.le-drap-francais.com, qu'ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive de Le Drap Français, ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné, et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. Ainsi toute reproduction de la marque Le Drap Français ou du site www.le-drap-francais.com, partielle ou intégrale, est strictement interdite. 

En se connectant sur le Site, le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de LE DRAP FRANÇAIS.

Si vous souhaitez mettre en place des liens vers notre site internet, merci de nous contacter avant cela.

 

XV. Garanties

Le Drap Français décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandé.

Si le client est un professionnel ou si les marchandises sont employées en tout ou partie pour des buts professionnels, Le Drap Français ne pourra être tenue comme responsable de toutes conséquences liées à l'utilisation de ces produits dans le cadre de l'activité du client.

Dans tous les cas, la responsabilité de Le Drap Français est en tout état de cause limitée au prix payé pour les marchandises achetées.

Le Drap Français ne contrôle pas les sites qui sont reliés (directement ou indirectement) à son site. En conséquence, Le Drap Français ne peut être tenu responsable et assumer les informations publiées sur ces sites.

Le Drap Français ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l'indisponibilité, qu'elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu'elle mette en œuvre tous ses moyens afin d'assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre,

Le Drap Français se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d'amélioration ou de maintenance.

Tel que mentionné auparavant dans les présentes,Le Drap Français ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

 

 

 

Le Prix Juste - Le Drap Français
 Chez le drap français, nous avons fait le pari du 100% Made In France : Nos collections sont tissées, teintes et confectionnées dans les Vosges. Un engagement éthique et durable, qui nous permet de valoriser les savoir-faire locaux.
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Nous souhaitons proposer un prix accessible, constant toute l'année et qui permet de rémunérer justement les différents acteurs. 
Pour cela, nous avons supprimé les intermédiaires et nous ne faisons jamais de réduction (nos prix ne sont pas artificiellement gonflés, pour ensuite pouvoir proposer des réductions).